Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation (les « Conditions Générales » ou le « Contrat ») sont convenues entre la société dont les informations sont précisées en fin des présentes et l’utilisateur exécutant ces conditions ou qui a accepté celles-ci électroniquement (ci-après dénommé « l’utilisateur » ou le « Client »).

Toute utilisation de notre service (ci-après dénommé « le Site ou « notre service dating »), implique l’acceptation pleine et entière par l'Utilisateur, des présentes Conditions Générales, étant précisé que le consentement de l'Utilisateur est donné électroniquement via le bouton Je suis d’accord inséré dans le formulaire d’inscription. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de notre Service dating.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription au Site par l'Utilisateur. La Société se réserve la possibilité de modifier les conditions générales à tout moment.

Les présentes Conditions Générales sont la propriété de la Société. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

L'Utilisateur certifie avoir la majorité légale dans son pays

PREAMBULE

Notre service dating est un site communautaire de divertissement pour adultes conçu pour aider ses Utilisateurs à rencontrer d'autres adultes

Il s’agit d’un site contenant des annonces pour adultes, permettant de discuter et de rencontrer des personnes en ligne, d’échanger et de se divertir, qui est interdit aux mineurs.

L'Utilisateur certifie avoir la capacité de contracter et s’engage à utiliser le Site pour sa seule utilisation et activité personnelle.

ARTICLE 1 OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les modalités d'inscription et d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

Les Utilisateurs s’engagent également à respecter l’ensemble des règles présentées sur le Site qui sont partie intégrante des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 2 CONDITIONS ET MODALITES D’INSCRIPTION

 ARTICLE 2.1 Conditions d'inscription

L'adhésion au Site, ainsi que son accès, est réservée aux personnes ayant la majorité légale dans leur pays, lors de leur inscription.

La Société se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte dont l'Utilisateur ne remettrait pas ladite justification, immédiatement ou, éventuellement, dans le délai qui lui serait imparti.

ARTICLE 2.2 Modalités d'inscription

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription préalable de l'Utilisateur.

Toute personne s'inscrivant sur le Site doit garantir la véracité des données qu'elle communique. Elle s’engage à mettre à jour ses informations si celles-ci viennent à changer pendant la durée de son inscription.

Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit créer un profil, en renseignant: une adresse e-mail, un pseudonyme, et un mot de passe, ainsi que l'ensemble des informations obligatoires sollicitées sur le Site.

Le pseudonyme et le mot de passe constituent les codes d'accès au Site.

Il est rappelé à l'Utilisateur que l'inscription au Site est strictement personnelle.

Enfin, il est précisé que l’inscription au Site est gratuite. Seules certaines fonctionnalités du Site sont payantes, et ce dans certains cas, tel que précisé sur la page des offres globales du Site.

Une confirmation de l'inscription sera adressée à l'Utilisateur par courrier électronique.

ARTICLE 3 FONCTIONNALITES OFFERTES PAR LE SITE

De manière générale, le Site permet aux Utilisateurs de rencontrer d'autres adultes

Le Site permet ainsi, notamment, aux Utilisateurs abonnés les prestations suivantes :

• de chatter en ligne ;
  • de demander un rendez-vous virtuel;
  • de disposer d’un moteur de recherche pour rechercher des Utilisateurs, voir les Utilisateurs en ligne, les derniers inscrits, les profils visités, les Utilisateurs les mieux notés et les Utilisateurs près de chez soi.
  • de s’envoyer des cadeaux virtuels (les gift);
  • d’accéder à Ses contacts, à savoir ;
  • de s’envoyer, entre Utilisateurs, des messages vocaux et textes ;
  • de disposer d’un carnet de photos privées ;

Il est convenu que les fonctionnalités peuvent être modifiées, à tout moment, à la seule discrétion de la Société.

Par défaut, l'Utilisateur reçoit automatiquement après son inscription, des éventuelles notifications par e-mail : réception d’un message courrier, réception d’une visite, réception d’un coup de foudre, réception d’une demande de rendez-vous en ligne, réception d’un cadeau, réception d’un message vocal, la liste des nouveaux inscrits ou membres en ligne, rapport quotidien et promotions ; étant précisé que cette liste est susceptible de modifications, à tout moment, à la seule discrétion de la Société.

L'Utilisateur peut se désinscrire, à tout moment, de chaque notification en suivant le lien situé dans le bas des notifications e-mails qu’il reçoit et ce d’un simple clic et sans avoir à souscrire d’abonnement.

Une fois abonné, l'Utilisateur n’est cependant plus inscrit par défaut à ces notifications. Il peut choisir de les réactiver depuis son espace personnel (compte) dès qu’il le souhaite.

ARTICLE 4 CLAUSES RELATIVES AUX OFFRES

Pour pouvoir accéder à certains des services proposés sur le Site, l'Utilisateur doit préalablement souscrire à une offre d’abonnement.

ARTICLE 4.1. – Modalités de paiement

De manière générale, les prix indiqués par la Société au moment de la commande sont libellés dans la devise précisée sur la page des offres du Site.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Carte bancaire (carte bleue, MASTERCARD, VISA)

L'Utilisateur certifie qu’il est bien le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement ou habilité à l’utiliser.

En cas de paiement frauduleux, la Société se réserve le droit de poursuivre l’auteur de la fraude et de fournir aux Autorités toutes les informations réclamées.

En cas de retard ou de défaut de paiement, la Société se réserve le droit de recourir à une entreprise de recouvrement de créances, dont le coût sera à la charge de l'Utilisateur.

Il est précisé que la transaction bancaire est sécurisée, et qu’en aucune façon la Société ne conserve d’informations bancaires sur l'Utilisateur.

Ainsi, lors du paiement en ligne, l'Utilisateur est redirigé vers un serveur de paiement entièrement sécurisé, à savoir VERIFONE SYSTEMS bénéficiant de la certification PCI-DSS ; étant précisé que la Société reste libre de changer de prestataire.

L’Utilisateur est informé que toute contestation frauduleuse du paiement effectué fera l’objet d’un dépôt de plainte par la Société et est passible de sanctions pénales (5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende, en application de l’article 313-1 du Code pénal).

ARTICLE 4.2. – Présentation des offres d’abonnement.

Les offres d’abonnement proposées par la Société sont les suivantes : PASS 2 JOURS : abonnement valable 48 heures à compter de la souscription, au prix de 1,95 €TTC puis converti à son expiration en abonnement bimestriel au prix de 99€TTC (le PASS 2 JOURS n’est valable qu’une seule fois par Utilisateur et doit être résiliée avant son issue par l’utilisateur lui-même s’il ne souhaite pas qu’il soit automatiquement convertie en abonnement bimestriel. PASS 1 MOIS : abonnement mensuel (30 jours) au prix de 59TTC € par mois ; PASS 2MOIS : abonnement bimestriel (60 jours) au prix de 99 €TTC tous les deux mois; PASS 3 MOIS : abonnement trimestriel (90 jours) au prix de 119 €TTC tous les trois mois ; PASS 12 MOIS : valable 365 jours au prix de 299 €TTC.  

Pour l'ensemble des Offres, les abonnements se renouvellent par tacite reconduction, et ce dans les conditions décrites à l'article 4.3 des présentes.

ARTICLE 4.3. – Le renouvellement des abonnements

Quel que soit le pass initial souscrit par l’Utilisateur, il donne lieu à une reconduction tacite à son échéance pour la même durée, elle-même reconductible tacitement dans la limite de 12 mois consécutifs à compter de la première reconduction.

La résiliation de l'abonnement devra être effectuée conformément aux dispositions de l'article 8 des présentes.

ARTICLE 4.5. – Documents contractuel afférents aux commandes d’abonnements 

Immédiatement après souscription l’utilisateur recevra à l’écran dans son espace personnel sur support durable (PDF) les documents contractuels afférents à ses commandes (contrat (s), confirmation (s) de souscription (s), facture (s) etc.... Il aura ainsi la faculté de les visualiser et de les enregistrer sur sa propre machine. Ils seront également disponible dans les même conditions sur notre plateforme d’archive de paiements dont l’adresse d’accès est mentionnées sur la page des offres au moment du paiement.

ARTICLE 4.4. – Droit de Rétractation 

L’Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (14) à compter de la souscription du service sans avoir à donner de motif. Cependant conformément à l'article L 121-21-8 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment,  aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi en accédant au service avant la fin du délai précité de quatorze jours (14), l’utilisateur renonce expressément à exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 5 DONNEES PERSONNELLES

La Société informe l'Utilisateur que ses données sont enregistrées et que la Société a effectué les démarches préalables concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995.

L'Utilisateur est informé que ses données font l'objet d'un traitement permettant à la Société de pouvoir offrir à l'Utilisateur les différents services proposés par le Site.

Ainsi, le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur a fait l'objet d'une déclaration.

L'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement la Société par courrier postal.

Sur autorisation, les données transmises par l'Utilisateur pourront être communiquées par la Société à des tiers et utilisées à des fins de prospection commerciale.

Les données transmises par l'Utilisateur sont conservées pour la durée de l'inscription de l'Utilisateur au Site.

Les informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir un an.

Dans l’hypothèse où l'Utilisateur communiquerait des données personnelles susceptibles de révéler ses origines raciales ou ethniques, ses opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, sa vie sexuelle ou sa santé, l'Utilisateur consent expressément au traitement par la Société de ses données sensibles et en prend librement la responsabilité.

La Société prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées. En tout état de cause, l'Utilisateur est informé que les données à caractère personnel qu'il renseigne sur le Site peuvent être consultées par les autres Utilisateurs du Site.

Par ailleurs, la Société est susceptible d'implanter des cookies dans le terminal de l'Utilisateur. Le consentement de l'Utilisateur sera expressément recueilli lors de son inscription. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site et stocke des informations saisies durant la visite, de manière à ce qu'il n'y ait plus besoin de les saisir lors des prochaines visites. La durée de conservation de ces informations dans le terminal de l'Utilisateur est de 13 mois. Il est possible de s'opposer à l'enregistrement de tels cookies en configurant le navigateur dans ces conditions :

• Si vous utilisez Internet Explorer: Sélectionnez "Outils" en haut de la page, puis "Options Internet" et enfin, la page "General". Dans la section "Dossiers temporaires", cliquez sur "Supprimer les cookies". Cliquez "OK" dans la fenêtre de dialogue qui s'est ouverte. Veuillez noter que si cela n'a jamais été fait, le "nettoyage" peut prendre quelques minutes. Une fois les cookies supprimés, cliquez sur "OK".
• Si vous utilisez Firefox/Mozilla: Sélectionnez "Outils" en haut de la page, puis cliquez sur "Options" et sur "Confidentialité". Dans la partie "Cookies", cliquez sur "Effacer". Enfin, cliquez sur "OK".
• Si vous utilisez un autre navigateur, merci de vous rendre dans la section Aide de votre navigateur
Voici comment procéder pour nettoyer vos fichiers temporaires (caches) :
• Si vous utilisez Internet Explorer: sélectionnez "Outils" en haut de la page, puis "Options Internet" et enfin, la page "General". Dans la section "Dossiers temporaires", cliquez sur "Supprimer". Cliquez "OK" dans la fenêtre de dialogue qui s'est ouverte. Veuillez noter que si cela n'a jamais été fait, le "nettoyage" peut prendre quelques minutes. Une fois les dossiers supprimés, cliquez sur "OK".
• Si vous utilisez Firefox/Mozilla: sélectionnez "Outils" en haut de la page, puis cliquez sur "Options" et sur "Confidentialité". Dans la partie "Cache", cliquez sur "Effacer". Enfin, cliquez sur "OK".
• Si vous utilisez un autre navigateur, merci de vous rendre dans la section Aide de votre navigateur.

ARTICLE 6 RESPONSABILITE

ARTICLE 6.1 RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

La Société décline toute responsabilité afférente aux conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du Site par l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de la Société ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre que ce soit, pour les dommages :

• Liés à une interruption du Site indépendant de sa volonté et /ou motivée par un quelconque comportement fautif de l'Utilisateur, mauvaise utilisation du Site par l'Utilisateur, ou non-respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales ;
• Liés à la perte de données présentes sur le Site subie par un Utilisateur ;
• Liés à une quelconque faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel la Société n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance ;
• Liés à une demande d’interruption temporaire ou définitive du Site émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente ;
• Liés à une défaillance des réseaux de transmission ;
• Liés, de manière générale, à un cas de force majeure.

L’accès au Site est ouvert 365 jours par an, 24h/24, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunication et/ou des périodes de maintenance.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société se trouverait engagée à la suite d’une faute établie à son encontre, le montant des dommages et intérêts qui pourrait être réclamés par l'Utilisateur à la Société sera, en tout état de cause, limité à la somme globale et forfaitaire de 100 euros.

Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombe aux termes de la loi ou des présentes Conditions Générales, l'Utilisateur s’engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant les honoraires et frais judiciaires qui pourraient être mis à sa charge. Enfin, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée par l'Utilisateur en cas d'insatisfaction des profils présentés sur le Site ; La société n’étant pas en mesure de garantir aux Utilisateurs que le Site répond parfaitement à leurs attentes.

En aucun cas, la Société n'est liée par une obligation de résultat dans la réussite de l'Utilisateur à être mis en relation avec d'autres adultes via le Site.

En outre, la Société ne saurait être responsable des suites de la relation entre les Utilisateurs, et notamment en cas de rencontre physique entre Utilisateurs du Site mis en relation via le Site. Pour plus de discrétion, la Société recommande à l'Utilisateur de recourir à un pseudonyme, de flouter les photographies qu'il publie ou d'utiliser les masques mis à disposition sur le Site, et de ne pas insérer de données sensibles.

Enfin, le rôle de la Société se limite, sur les Contenus mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site, à celui d’un hébergeur au sens de l’article 14 de la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.

Par Contenu, il convient d'entendre tout contenu que l'Utilisateur est susceptible de publier sur le Site, tel que : les informations relatives à son profil, le contenu de ses messages ou annonces, les images, photographies ou vidéos qu'il diffuse.

En effet, si la Société effectue des contrôles sur certains des Contenus diffusés sur le Site, elle n’est pas en mesure de mettre en place un contrôle a priori et systématique.

En tant qu’hébergeur, la Société n’est pas tenue à une obligation de surveillance du Contenu diffusé via le Site. Elle est seulement tenue à une obligation de retrait d’un Contenu manifestement illicite qui lui aura été notifié selon les modalités prévues par la LCEN.

La société propose donc une procédure permettant de signaler un Contenu illicite, via la procédure suivante : en cliquant sur le bouton « Signaler un abus » présent sur la page de détail de chaque profil.

Enfin, il est possible que, en raison d'une décision administrative ou judiciaire, la Société soit contrainte d'interrompre ou de supprimer l'accès au Site, ce que l'Utilisateur reconnaît.

ARTICLE 6.2 RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR ARTICLE 6.2.1. – Quant à l’accès au Site par l'Utilisateur

L'Utilisateur déclare disposer d'un abonnement auprès du fournisseur d'accès à internet de son choix, et être seul responsable de sa connexion à Internet. En conséquence, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de non-accessibilité du Site due à une connexion défaillante.

L'Utilisateur déclare disposer du matériel et du navigateur internet permettant l'accès au Site, à savoir les dernières versions Internet Explorer, Firefox ou Chrome.

L'Utilisateur reconnaît que les frais de connexion sont à sa charge.

ARTICLE 6.2.2. – Quant au Contenu diffusé sur le Site par l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il diffuse sur le Site. La responsabilité de la Société ne saurait donc être engagée en cas de Contenu illicite ou inapproprié diffusé par l'Utilisateur ou portant atteinte aux droits de tiers.

L'Utilisateur s'engage à ne diffuser que des informations exactes et conformes à la réalité et mises à jour.

De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de Contenu (textes, images ou vidéo) pouvant être caractérisé comme étant, notamment, du Contenu :

• à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, obscène, à caractère sexuel, raciste, xénophobe, antisémite, pédophile, constitutif d'apologie de crime contre l'humanité ;
• d'incitation à la haine raciale, à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• incitant à commettre un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
• permettant à des tiers de se procurer, directement ou indirectement, des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus ou d'une manière générale, tout outil ou logiciel permettant de porter atteinte aux droits de tiers et/ou à la sécurité des personnes et/ou des biens ;
• contraire à l'image de la Société et ayant pour effet de provoquer des conflits entre les Utilisateurs;
• détournant les autres Utilisateurs vers un autre site concurrent de la Société ;
• contraire aux droits et intérêts de la Société ou de tiers ;
• et, de manière générale, tout Contenu qui ne serait pas conforme aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

L'Utilisateur s'engage également à ne pas diffuser de Contenu portant atteinte à la vie privée de tiers, au droit à l'image, ou étant protégé par le droit de la propriété intellectuelle et, notamment, par le droit d'auteur.

L'Utilisateur s'engage également à ne pas publier sur le Site de liens dirigeant vers tout site internet diffusant du Contenu tel que décrit ci-dessus.

En outre, l'Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde du Contenu qu'il diffuse sur le Site.

L'Utilisateur dispose de la faculté d’alerter la Société sur un Contenu ou une information qui lui paraîtrait illicite ou portant atteinte à ses droits ou intérêts, en utilisant le bouton « Signaler un abus » présent sur la page de détail de chaque profil.

L'Utilisateur est informé que la Société se réserve le droit de refuser un profil, une photographie ou une annonce qu’elle jugerait inapproprié.

ARTICLE 6.2.3. – Quant aux images diffusées sur le Site

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournit, lors de son inscription ou dans le cadre de l'utilisation du Site, une photographie, il reconnaît :

• pour une photographie le représentant, autoriser la Société à diffuser cette image sur le Site dans les conditions, notamment de confidentialité, choisies par l'Utilisateur ;
• pour une photographie sur laquelle des tiers sont identifiables, avoir obtenu de ceux-ci une autorisation expresse afin de permettre la diffusion de la photographie sur le Site.

L'Utilisateur a l'obligation, sur demande présentée par un tiers tendant au retrait de la photographie le représentant, d'y faire droit sans délai.

Par ailleurs, la Société se réserve la faculté de procéder, sur notification d'un tiers, à tout retrait d'une photographie portant atteinte au droit à l'image.

Si l'Utilisateur diffuse sur son profil des images de nu, il en prend la seule responsabilité.

ARTICLE 6.2.4. – Quant aux codes d’accès de l'Utilisateur

L'Utilisateur est informé de ce que les codes d'accès lui permettant d'accéder au Site sont personnels et confidentiels et qu'il est responsable de leur sauvegarde.

L'Utilisateur s'interdit donc de communiquer ses codes d'accès à des tiers. Ces codes d'accès ne peuvent être changés que sur demande de l'Utilisateur ou à l'initiative de la Société, sous réserve d'en informer préalablement l'Utilisateur.

L'utilisation et la préservation des codes d'accès relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur, la Société ne sera aucunement responsable pour toute perte ou tout dommage découlant du manquement de l'Utilisateur à respecter ces exigences.

L'Utilisateur reconnaît donc être le responsable entier et exclusif de ses codes d'accès. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

En cas de perte ou de vol de ses codes d'accès, l'Utilisateur s'engage à modifier le mot de passe ou à en demander la régénération via la procédure mise en place par la Société lui permettant de récupérer ses codes d'accès dans les meilleurs délais.

L'Utilisateur s'engage à respecter l'image de la Société et sa réputation, ainsi que les autres Utilisateurs.

Il s'engage à ne pas se livrer à des déclarations et/ou actions quelconques portant atteinte à la Société ou à ses Utilisateurs.

ARTICLE 6.2.5. – Quant au comportement de l'Utilisateur

De manière générale, l'Utilisateur s'interdit de perturber, d'une quelconque façon, le fonctionnement du Site.

L'Utilisateur s’engage à avoir un comportement courtois, poli et aimable sur le Site.

Il s’engage à ne pas avoir un comportement de nature à choquer la sensibilité de tiers.

Les Utilisateurs qui décident de se rencontrer le font de leur plein gré et sous leur seule responsabilité.

Il est, également, rappelé l'aspect virtuel des conversations que les Utlisateurs peuvent avoir via le Site. En conséquence, en cas de rencontres, la Société recommande donc vivement aux Utilisateurs de prévenir une personne de leur entourage, de se faire accompagner et de favoriser un lieu public.

En outre, l'Utilisateur certifie avoir conscience du caractère choquant que peuvent revêtir certaines images ou textes.

Enfin, l'Utilisateur s'engage à ne jamais promouvoir ou dévoiler l'existence du Site destiné aux adultes auprès de mineurs et à mettre en œuvre les moyens existants à ce jour pour empêcher les mineurs d'utiliser l'ordinateur de l'Utilisateur pour accéder au Site.

L'Utilisateur s’interdit, par ailleurs, toute exploitation à quelque titre que ce soit des Contenus et informations figurant sur le Site (autres que le Contenu apporté par lui-même) ou communiqués par les autres Utilisateurs.

L'Utilisateur s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers pour s’inscrire sur le Site.

Il est interdit à l'Utilisateur d’utiliser cette plate-forme à des fins commerciales (annonces publicitaires, achat, vente, troc…), sans la permission expresse et préalable de la Société. Il s’engage à ne pas procéder à des activités illicites via le Site, telle que le racolage ou la prostitution.

L'Utilisateur est donc informé qu’en cas de non-respect de ces dispositions, la Société se réserve le droit d’empêcher l’accès d’un Utilisateur au Site temporairement ou définitivement.

ARTICLE 7 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site est la propriété exclusive de la Société AZ CONSULTING Sàrl, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro RCS B261435, dont le siège est situé 72-78 rue de Belvaux – L-4025 Esch sur Alzette – Luxembourg

La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et notamment de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant le Site.

L'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et s'interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter, de traduire, de modifier ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d'en avoir eu préalablement l'autorisation expresse.

En acceptant les Conditions Générales, l'Utilisateur concède à titre non exclusif à la Société pour le territoire du monde entier et pour toute la durée de son inscription, le droit de reproduire, représenter et le cas échéant, de modifier les éléments communiqués par l'Utilisateur, afin d’assurer la mise en ligne, l’accessibilité et la lisibilité dans les meilleures conditions possibles, des Contenus et informations communiqués par l'Utilisateur.

La mise en place de liens hypertexte en direction du Site est soumise à l’accord expresse et préalable de la Société.

ARTICLE 8 RESILIATION DE L'ABONNEMENT

L'Utilisateur peut, à tout moment, résilier l'abonnement en cours.

La résiliation doit obligatoirement être faite [en cliquant ici sur ce lien] depuis le site au moyen des identifiants ayant servi à la création du compte lors de la souscription. (Pseudonyme, mot de passe, date de naissance) et ce avant l’issue de chaque période d’essai ou de réabonnement automatique.

La résiliation d'un abonnement n'entraîne pas automatiquement la suppression du compte de l'Utilisateur.

ARTICLE 9 SUPPRESSION DU COMPTE

L'Utilisateur peut supprimer son compte, à tout moment.

La demande doit obligatoirement être faite [en cliquant ici sur ce lien] depuis le site au moyen des identifiants ayant servi à la création du compte lors de la souscription. (Pseudonyme, mot de passe, date de naissance)

La suppression du compte est définitive et irrévocable. Cette suppression entraîne nécessairement la suppression de l’ensemble du compte de l'Utilisateur incluant son profil, ses photographies, ses annonces, etc.

La suppression du compte entraîne de facto la résiliation de l'abonnement en cours, sans qu'aucune somme ne soit remboursée à l'Utilisateur si un abonnement est toujours en cours de validité.

Il appartient donc à l'Utilisateur de s’assurer avant la prise d’effet de la résiliation de la sauvegarde de l’ensemble des données le concernant qu’il souhaiterait conserver.

Tout nouvel accès au Site, une fois la suppression du compte intervenue, impliquera une nouvelle inscription et la création d’un nouveau compte.

En outre, la Société se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le compte d’un Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

Cette résiliation prendra effet immédiatement, sans notification préalable de la part de la Société.

ARTICLE 10 RENONCIATION ET TOLERANCE

Il est formellement convenu entre les parties que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent accord, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

ARTICLE 11 INTEGRALITE

Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations des Parties.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux Parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

ARTICLE 12 CESSION DU CONTRAT

L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité, pour la Société, de céder, totalement ou partiellement, le contrat la liant à l’Utilisateur à tout tiers de son choix ou de confier l’exploitation, en tout ou partie, de ses obligations résultant du contrat la liant à l’Utilisateur, à tout tiers de son choix. Ledit tiers sera entièrement subrogé à la Société dans les droits et obligations résultant du contrat.

ARTICLE 13 HEBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société OVH, SAS, au capital de 10 174 560 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le Siège est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

ARTICLE 14 DROIT APPLICABLE

L’éditeur du site est la société AZ CONSULTING, Sàrl, au capital de 12 500 EUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le N° B261435, dont le siège est situé 72-78 rue de Belvaux, L-4025 Esch sur Alzette, Luxembourg.

Les fournisseurs du service sont les sociétés,  RPA, Sàrl, au capital de 12 500 EUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le N° B213 691, dont le siège est situé 72-78 rue de Belvaux, L-4025 Esch sur Alzette (Luxembourg) ; RENCONTRES FACILES, Sàrl, au capital de 12 500 EUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le N° B213 694, dont le siège est situé 72-78 rue de Belvaux, L-4025 Esch sur Alzette (Luxembourg) ; FG CORP, SASU, au capital de 1 000 EUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Briey sous le N°  949 439 624, dont le siège est situé 27 av de la libération, 54190 Villerupt (France) et LCP, SASU, au capital de 1 000 EUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Briey sous le N° 953 788 718, dont le siège est situé 27 av de la libération, 54190 Villerupt (France) et leurs filiales.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit applicable 

La langue des présentes Conditions Générales est le français. Dans le cas où les Conditions Générales seraient traduites en d’autres langues, seule la version française fera loi. Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, elles s'efforceront de régler le litige à l'amiable. A défaut, les parties porteront le litige devant le tribunal compétent.